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Berger-Levrault

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Conditions d’utilisation

Le Portail BL citoyen regroupe plusieurs téléservices proposés par la Collectivité afin de répondre aux besoins des citoyens. Il permet à ses Usagers d’accéder rapidement et facilement à un ensemble de services administratifs. Le Portail BL citoyen permet d'accomplir des démarches administratives ayant notamment pour objet la gestion des prestations scolaires et périscolaires des enfants, la demande d’actes (naissance, décès, mariage), l’inscription sur les listes électorales, le signalement de tout type de problème (voirie, éclairage, vandalisme…).

Responsabilité

L’Usager du Portail BL citoyen s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. En cas de fausse déclaration de l’Usager, la Collectivité se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre. Les données transmises restent de la responsabilité de l’Usager.

La Collectivité se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Portail BL citoyen pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Portail ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Portail, l’Usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle.

Par ailleurs, la Collectivité, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un Usager au Portail et/ou de l’utilisation du Portail, ou de l’impossibilité d’y accéder. Ainsi, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, la Collectivité ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés d'accès au Portail en raison de la saturation des réseaux à certaines périodes, des performances techniques du réseau Internet, du type d'informations accessibles ou inaccessibles sur ce réseau, de la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Usager, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le Portail, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par la Collectivité, les détournements éventuels des mots de passe et des codes confidentiels.

A ce titre, il appartient à l’Usager de choisir un mot de passe complexe et de le maintenir secret.

Propriété intellectuelle

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Le site et la présentation du Portail BL citoyen sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Berger-Levrault est titulaire. Toute reproduction ou réutilisation sans l’autorisation de Berger-Levrault est strictement interdite.

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Données personnelles

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